CGV / CGU — AW Circle

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV/CGU ») régissent l'adhésion à la salle AW Circle et l'utilisation de ses installations et services. Elles s'appliquent à toute souscription, en ligne ou sur place.

Toute souscription vaut acceptation pleine et entière des CGV/CGU en vigueur au jour de l'adhésion. Le règlement intérieur affiché dans la salle les complète. En cas de contradiction, les CGV/CGU prévalent.

Article 2 — Exploitant

La salle AW Circle est exploitée par AW Trainer SAS, au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 918 250 010, dont le siège social est situé 48 rue Michel Picard 69400 Villefranche sur Saône (awcdirection@outlook.fr). Le terme « Adhérent » désigne toute personne physique ayant souscrit un abonnement.

• Adresse de la salle : 300 rue Benoît Mulsant, 69400 Villefranche-sur-Saône
• Siège social : [adresse]
• Contact : contact@awcircle.fr — [téléphone]

Article 3 — Offres

L'Exploitant propose deux formules d'abonnement mensuel, dont les prix figurent en Annexe 1 :

1. Formule Engagement 12 mois (« Avec engagement ») : accès à la salle pour une durée initiale ferme de 12 mois, puis reconduction mensuelle.
2. Formule Sans engagement : accès à la salle sans durée minimale.

Les deux formules comprennent : l'accès libre 7 jours sur 7 de 5 h à 23 h, l'ensemble des machines, l'espace détente et coworking, une serviette à chaque séance, le gel douche, le shampoing et les produits de beauté mis à disposition dans les vestiaires, la présence de coachs en salle toute la journée, le café et le thé offerts, et une remise de 10 % sur la boutique de compléments.

L'Adhérent ayant une formule sans engagement peut changer pour une formule avec engagement de 12 mois à tout moment à l'accueil. L'inverse n'est possible qu'à l'issue de l'engagement. Le nombre de membres est limité à 300. Au-delà, les demandes sont inscrites sur une liste d'attente.

Article 4 — Souscription

L'adhésion est réservée aux personnes majeures. Les mineurs de 16 ans révolus peuvent adhérer avec l'autorisation écrite de leur représentant légal, qui signe le contrat et en garantit le paiement.

La souscription se fait en ligne, via le formulaire de paiement sécurisé du site, ou à l'accueil. L'Adhérent fournit des informations exactes.

Le contrat est conclu au moment de la validation du paiement des frais d'inscription. Un e-mail de confirmation récapitule la formule choisie, le prix, la date du premier prélèvement et les présentes CGV/CGU.

L'Exploitant peut refuser une adhésion pour motif légitime, notamment en cas d'exclusion antérieure ou d'impayé non régularisé.

Article 5 — Frais d'inscription

Toute adhésion donne lieu au paiement unique de frais d'inscription de 89 € TTC, quelle que soit la formule. Ils comprennent la réservation d'une place parmi les 300 membres, un kit de bienvenue offert le jour de l'ouverture, la carte d'accès personnelle remise sur place et un bilan personnalisé avec l'un des coachs.

Ils sont débités à la souscription. Ils ne sont pas remboursables, sauf exercice du droit de rétractation (article 11) ou annulation pour report d'ouverture (article 7).

Article 6 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont ceux en vigueur au jour de la souscription.

Le paiement s'effectue via la plateforme sécurisée Stripe. Les frais d'inscription sont réglés à la souscription. Les mensualités sont prélevées sur le compte bancaire de l'Adhérent en vertu d'un mandat de prélèvement SEPA qu'il signe électroniquement en enregistrant son IBAN.

L'abonnement est dû mensuellement, à terme à échoir, à la date anniversaire du premier prélèvement. L'Adhérent peut mettre à jour son moyen de paiement depuis son espace client.

Incident de paiement. En cas d'échec d'un prélèvement, l'Exploitant relance l'Adhérent par e-mail et renouvelle la tentative. À défaut de régularisation sous 15 jours, l'accès à la salle est suspendu jusqu'au paiement. Après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, l'Exploitant peut résilier le contrat (article 9.4).

Évolution des prix. L'Exploitant peut modifier ses tarifs. Le prix est garanti pendant la période d'engagement de la Formule Engagement 12 mois. Pour toute autre situation, l'Adhérent est informé au moins 1 mois avant l'application du nouveau prix et peut résilier sans frais avant cette date.

Article 7 — Prise d'effet et ouverture de la salle

Pour les adhésions souscrites avant l'ouverture (préventes), l'abonnement prend effet le jour de l'ouverture de la salle, annoncée le 14 octobre 2026. Le premier prélèvement mensuel intervient à cette date, puis chaque mois à la même date. Aucun prélèvement mensuel n'a lieu avant l'ouverture effective.

Pour les adhésions souscrites après l'ouverture, l'abonnement prend effet le jour de la souscription, qui fixe la date de prélèvement mensuel.

Report d'ouverture. Si l'ouverture est reportée, l'Exploitant en informe les Adhérents par e-mail et décale d'autant le premier prélèvement. Si le report dépasse 30 jours par rapport à la date annoncée, l'Adhérent peut annuler son adhésion par e-mail et obtient le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours.

Article 8 — Durée, engagement et reconduction

Formule Engagement 12 mois. Le contrat est conclu pour une durée initiale ferme de 12 mois à compter de sa prise d'effet. Pendant cette période, l'Adhérent reste redevable des 12 mensualités, sauf motif légitime prévu à l'article 9.3.

À l'issue des 12 mois, le contrat se poursuit par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois, au même tarif mensuel. Il est alors résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois (article 9.1).

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'Exploitant informe l'Adhérent par e-mail, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin de la période d'engagement, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat. À défaut, l'Adhérent peut résilier gratuitement à tout moment à compter de la date de reconduction.

Formule Sans engagement. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale, et se renouvelle chaque mois.

Article 9 — Résiliation

9.1 Formule Engagement 12 mois

L'Adhérent peut résilier moyennant un préavis d'un mois. La résiliation prend effet au plus tôt au terme de la période initiale de 12 mois.

• Demande envoyée au moins 1 mois avant la fin des 12 mois : le contrat prend fin au terme des 12 mois.
• Demande envoyée moins d'1 mois avant la fin des 12 mois, ou pendant la reconduction : le contrat prend fin 1 mois après la réception de la demande. La mensualité correspondant au préavis reste due.

9.2 Formule Sans engagement

L'Adhérent peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée. Aucun prélèvement n'intervient ensuite.

9.3 Résiliation anticipée pour motif légitime

Pendant la période d'engagement, l'Adhérent peut résilier avant terme, sans frais ni mensualités restantes, dans les cas suivants, sur justificatif :

• maladie ou accident rendant impossible la pratique sportive pendant plus de 3 mois (certificat médical) ;
• déménagement à plus de 50 km de la salle ;
• mutation professionnelle imposée hors de ce périmètre ;
• perte involontaire d'emploi ;
• grossesse ;
• décès.

La résiliation prend effet à la fin du mois suivant la réception du justificatif.

9.4 Résiliation par l'Exploitant

L'Exploitant peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet, en cas :

• d'impayé non régularisé dans les 30 jours ;
• de manquement grave aux CGU ou au règlement intérieur (article 15) ;
• de prêt ou de cession de la carte d'accès.

En cas de manquement grave mettant en danger la sécurité des personnes, l'accès peut être suspendu immédiatement. Les sommes échues restent dues. Pour la Formule Engagement 12 mois, une résiliation pour faute de l'Adhérent rend exigibles les mensualités restant à courir jusqu'au terme de l'engagement.

9.5 Modalités

La résiliation peut se faire :

• en ligne, via la fonctionnalité « Résilier mon abonnement » accessible depuis l'espace client (article L215-1-1 du Code de la consommation) ;
• par e-mail à contact@awcircle.fr ;
• par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse du siège ;
• à l'accueil, contre un accusé de réception écrit.

L'Exploitant confirme la résiliation par e-mail en précisant sa date de prise d'effet. La carte d'accès est désactivée à cette date.

Article 10 — Suspension

L'Adhérent peut demander la suspension de son abonnement, sur justificatif, en cas de maladie, d'accident, de grossesse ou de déplacement professionnel d'au moins 1 mois. La suspension dure de 1 à 6 mois, par mois entiers.

Pendant la suspension, aucun prélèvement n'intervient et l'accès est désactivé. La période d'engagement est prolongée d'une durée égale.

En dehors de ces cas, l'Exploitant peut accorder une pause de convenance, une fois par an, dans la limite d'1 mois en réduisant l'abonnement à 29,90€.

Article 11 — Droit de rétractation

Pour toute souscription à distance (en ligne ou par téléphone), l'Adhérent dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni frais (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Il notifie sa décision par e-mail ou par courrier, au moyen du formulaire de l'Annexe 2 ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. L'Exploitant rembourse la totalité des sommes versées, frais d'inscription compris, dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Si l'Adhérent a expressément demandé à accéder à la salle avant la fin du délai, il verse un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation (article L221-25).

La souscription sur place, à l'accueil, n'ouvre pas droit à r��tractation.

Article 12 — Accès à la salle

La salle est accessible 7 jours sur 7, de 5 h à 23 h. L'Exploitant peut modifier ces horaires ou fermer ponctuellement la salle (jours fériés, maintenance, travaux, cas de force majeure) après affichage et information par e-mail, sauf urgence.

L'accès se fait au moyen d'une carte d'accès nominative, strictement personnelle et incessible. Faire entrer une autre personne est interdit. En cas de perte, la carte est remplacée pour 20€.

Une fermeture de plus de 7 jours consécutifs du fait de l'Exploitant donne lieu, au choix de l'Adhérent, à une prolongation d'une durée égale ou à un avoir au prorata.

Article 13 — Encadrement

Des coachs sont présents en salle toute la journée pour accompagner les Adhérents, quel que soit leur niveau. Ils détiennent les diplômes et cartes professionnelles exigés par le Code du sport, affichés à l'accueil.

Les coachs extérieurs ne sont pas autorisés à donner des séances dans la salle sans accord écrit de l'Exploitant.

Article 14 — Santé et sécurité

L'Adhérent atteste être apte à la pratique sportive. Il est invité à consulter un médecin avant de commencer, en particulier en cas d'antécédents ou après une longue période sans activité.

Il signale à un coach toute difficulté ou tout incident. Il utilise les machines conformément aux consignes affichées et demande conseil en cas de doute. Hors présence d'un coach, il pratique sous sa seule responsabilité.

Article 15 — Règles d'utilisation (CGU)

L'Adhérent s'engage à :

• porter une tenue de sport propre et des chaussures dédiées à l'intérieur ;
• ne pas s'entraîner torse nu ou en brassière ;
• poser sa serviette sur les équipements et les essuyer après usage ;
• ranger les charges et accessoires après utilisation ;
• respecter les services mis à disposition ;
• respecter les autres adhérents et le personnel, dans un esprit courtois et bienveillant ;
• ne pas filmer ou photographier d'autres personnes sans leur accord ;
• ne pas utiliser de trépied dans l'espace musculation ;
• ne pas introduire d'animaux, de substances illicites ou de produits dopants ;
• respecter le règlement intérieur et les consignes du personnel.

Tout comportement déplacé, discriminatoire, agressif ou gênant envers un autre adhérent peut entraîner un avertissement, une suspension ou la résiliation du contrat (article 9.4).

Article 16 — Responsabilité

L'Exploitant est responsable de l'entretien et de la sécurité des installations. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation des équipements, du non-respect des consignes ou d'une faute de l'Adhérent.

L'Exploitant n'est pas responsable des objets perdus ou volés dans l'enceinte de la salle, notamment dans les vestiaires, sauf faute de sa part.

L'Adhérent est responsable des dommages qu'il cause aux installations, aux équipements ou aux tiers.

Article 17 — Assurances

L'Exploitant a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de [assureur], police n° [numéro], conformément à l'article L321-7 du Code du sport.

Cette assurance ne couvre pas les dommages corporels que l'Adhérent pourrait se causer lui-même. L'Exploitant l'informe de son intérêt à souscrire une assurance individuelle accident couvrant la pratique sportive.

Article 18 — Données personnelles

AW Trainer SAS, responsable de traitement, collecte les données de l'Adhérent (identité, coordonnées, photo, données de paiement, historique d'accès) pour gérer son adhésion, les accès, la facturation et la relation client.

Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont pas conservées par l'Exploitant. Les données sont conservées pendant la durée du contrat, puis 3 ans à des fins de prospection, et selon les durées légales pour les pièces comptables.

L'Adhérent dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à contact@awcircle.fr. Il peut saisir la CNIL.

La salle est équipée d'un système de vidéoprotection pour la sécurité des personnes et des biens. Les images sont conservées 30 jours au plus. Un affichage à l'entrée en informe les usagers.

Article 19 — Droit à l'image

L'Exploitant ne diffuse aucune image identifiable d'un Adhérent sans son accord écrit préalable. Cet accord peut être retiré à tout moment.

Article 20 — Modification des CGV/CGU

L'Exploitant peut modifier les présentes CGV/CGU. Les Adhérents sont informés par e-mail au moins 1 mois avant l'entrée en vigueur. Une modification substantielle du contrat en cours ouvre droit à résiliation sans frais avant cette date.

Article 21 — Médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée au siège social de la société AW TRAINER.

En cas d'échec de la demande de réclamation, le client peut soumettre le différend qui l'oppose à la société AW TRAINER à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation :

• sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
• ou par voie postale en écrivant à :
  CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
  27, avenue de la Libération
  42400 SAINT-CHAMOND

Article 22 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes. L'Adhérent consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou celle du lieu de survenance du fait dommageable.

Annexe 1 — Grille tarifaire

Tarifs en vigueur au [date], en euros TTC.

Remplacement de la carte d'accès : [montant] €.

Annexe 2 — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.